Accessibilité : non conforme

 

Modèle de déclaration d’accessibilité RGAA 4.1

La Mairie d’Asnières-sur-Seine s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre une stratégie et des actions en cours d’élaboration au sein du futur schéma pluriannuel d’accessibilité numérique.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : mediatheques.mairieasnieres.fr

 

État de conformité

Le site web mediatheques.mairieasnieres.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :

  • 35 % des critères RGAA sont respectés. Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 49 %. Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Nous mettons à disposition les résultats de l’audit sur simple demande auprès du référent.

 

Contenus non-accessibles

 

Non-conformités

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.

  • Critère 1.3 : Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 1.8 : Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est- elle respectée (hors cas particuliers) ?
  • Critère 2.1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • Critère 3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • Critère 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • Critère 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien, à l’exception des ancres, a-t-il un intitulé ?
  • Critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • Critère 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • Critère 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • Critère 8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • Critère 8.6 : Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • Critère 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • Critère 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • Critère 10.1 : Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  • Critère 10.2 : Dans chaque page web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • Critère 10.4 : Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins (hors cas particuliers) ?
  • Critère 10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est- il visible par rapport au texte environnant ?
  • Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • Critère 10.8 : Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
  • Critère 10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
  • Critère 10.12 : Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent- elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.9 : Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • Critère 12.1 : Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
  • Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • Critère 13.8 : Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
  • Critère 13.9 : Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été faite.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.

Nous avons relevé que le cadre d’aide aux résultats de recherche n’est pas conforme, or l’alinéa 5 de l’article 3 du décret précise :

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l'organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.

Cette dérogation impacte le critère 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27 avril 2021.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

 

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Agent utilisateur Technologie d’assistance
Firefox 87.0 NVDA 2020.4
Firefox 87.0 JAWS 2021.2102.34 ILM
Safari 14.0.3 VoiceOver 4.0
Android 11.0 Talkback

 

Outils utilisés

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Extension RGAA éditée par la DINUM pour Firefox ;
  • Inspecteur de code du navigateur (Firefox)
  • Contrast-Finder pour tester les contrastes de couleurs.
  • Validateur du W3C : validator.w3.org
  • Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.
  • Extension de navigateur Web Developer de Chris Pederick : https://chrispederick.com/work/web-developer/

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

 

Échantillon structuré

Il n’y a pas eu d’échantillon pris au hasard.

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Contacter :
    Mairie d’Asnières-sur-Seine
    1 place de l’Hôtel de Ville
    92600 Asnières-sur-Seine

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.